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Recommandations - Pédiatrie

Certificat médical initial concernant une personne victime de violences - octobre 2011

Auteurs :
     HAS
Mise à jour le : 20/03/2012 15h11

Mots clefs : CERTIFICAT, CERTIFICAT COUPS ET BLESSURES, CERTIFICAT MÉDICAL, VIOLENCE

  •  Description 
Méthode

Recommandation pour la pratique clinique

Promoteur

Haute Autorité de Santé

Objectifs

Les objectifs de cette recommandation de bonne pratique sont les suivants :

  • Expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certificat concernant toutes les victimes de violences volontaires ou blessures involontaires, physiques ou psychiques, quel que soit le médecin consulté.
  • Améliorer la détermination de l'incapacité totale de travail.
  • Rappeler aux médecins qu'ils ont toujours la possibilité d'orienter la victime, qui se présente spontanément, vers une structure médicalisée spécialisée.

Cette recommandation de bonne pratique a été élaborée à la demande de la Direction générale de la santé et de la Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires.

Consulter la recommandation en version cliquable :

Certificat médical initial concernant une personne victime de violences - Recommandation cliquable (Reco2clics)

Recherche 
documentaire

janvier 1990 à décembre 2010

Version

Document initial

Date de 
validation
octobre 2011

  • Reco2clics : Certificat médical initial concernant une personne victime de violences
  • Modalités de saisine du médecin, signalement, contenu et remise du certificat médical initial - Fiche de synthèse
  • Examen médical - Fiche de synthèse
  • Certificat médical initial concernant une personne victime de violences - Recommandations
  • Certificat médical initial concernant une personne victime de violences - Argumentaire
  • Modèle de certificat sur demande spontanée
  • Modèle de certificat sur réquisition
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