Objectifs généraux
- Effectuer une évaluation de l'état de santé de l'enfant : croissance, cœur, poumons, cartilages et articulations, psychisme, addictions, scolarité, sommeil, alimentation.
- Assurer un acte de santé publique : prévenir, informer, éduquer, orienter.
- Rédiger un certificat de non contre-indication à la pratique du sport ( loi 99223 du 23 mars 1999 du code de la Santé Publique et par le texte d'application L. 3622 du 17 janvier 2002).
Le certificat médical préalable à la pratique du sport
- Le certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique de l'éducation physique et sportive en milieu scolaire est obligatoire (article 35 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 amendé le 3 mars 1995).
- Depuis 1987 (décret n° 87-473 du 1er juillet), les personnes prenant part à des compétitions officielles doivent avoir un contrôle médical.
- Un certificat de non contre indication à la pratique du sport doit être présenté avant le départ de toute manifestation sportive (obligation définie par l'article 6 de la loi Buffet du 23 mars 1999).
- L'obtention d'une licence sportive est soumise à la présentation de ce certificat.
Tout médecin peut délivrer un certificat médical à un enfant inscrit dans sa catégorie d'âge normale, après un bilan dont il juge seul le contenu. Le certificat engage la responsabilité du médecin.
L'arrêté du 28 avril 2000 fixe la liste des disciplines à risque pour lesquelles un examen approfondi est nécessaire :
- les sports aériens (parachutisme, parapente, vol à voile, deltaplane),
- la haute montagne,
- la plongée sous-marine,
- la boxe,
- les sports mécaniques (auto, moto) ;
Dans ces cas, le certificat médical ne peut être délivré que par un médecin habilité titulaire d'un diplôme de médecine du sport ou un médecin agrée par la fédération sportive. Pour connaître la nature et le contenu de cet examen médical approfondi, il est indispensable de se référer au règlement médical de la fédération sportive concernée.
En cas de surclassement simple, le médecin traitant peut délivrer le certificat pour certains sports.
En cas de surclassement double et pour les sports de haut niveau (circulaire 11 février 2004), seul un médecin diplômé en médecine du sport est habilité à délivrer un certificat médical, la décision définitive étant avalisée par le médecin agréé à l'échelon régional par la fédération sportive.